Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, les utilisateurs du site elitravel sont informés de l’identité des
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : elitravel
Siège social : Malataverne
Numéro d’immatriculation RCS : 891571283
Responsable de la boutique : Elisa BALAYN (elitravel26@gmail.com)

Ci-après dénommé « le Vendeur », joignable aux coordonnées suivantes :
elitravel26@gmail.com.
Le terme « Acheteur » ou « Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à
l’achat des services de la société.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par elitravel.

Les présentes CGV sont une partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles
sont pleinement opposables à l’Acheteur, qui les accepte avant de passer commande.
elitravel se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version
sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la
commande.
elitravel s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, par la mise en place
d’une case à cocher et d’un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance et
accepté sans restriction ni réserve l’ensemble des présentes CGV, ainsi que les conditions
particulières liées à un service, le cas échéant.
Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer de
l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Il déclare être en mesure de contracter légalement sous les lois françaises ou représenter
légalement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire,
les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des
transactions.

L’accès aux services d’ elitravel est réservé aux personnes juridiquement capables de
contracter. L’acceptation des présentes CGV est une condition préalable pour tout accès aux
services.

Les prix des services sont communiqués sur le site internet d’ elitravel, et le Client devra
confirmer son choix de formule au moment de la prise de contact.
Les services proposés sur le site elitravel ne sont pas soumis à la TVA, et les prix sont
clairement indiqués sur les pages de description des formules. En tant qu’entreprise non
assujettie à la TVA, aucune taxe supplémentaire ne s’applique.
elitravel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la formule
commandée sera facturée au prix en vigueur à la date de la validation de la commande.
Des offres promotionnelles et des réductions personnelles peuvent s’appliquer de manière
ponctuelle, conformément à la législation en vigueur.
Le Vendeur souligne que les prix des hébergements, transports et activités ne peuvent être
garantis, car ils ne sont pas sous son contrôle. Ces prix peuvent donc fluctuer à tout moment.
Important : Les prix des services proposés par elitravel n’incluent pas les frais de réservation
(hôtels, vols, etc.). Ces frais sont à la charge du Client.

Pour conclure un contrat en ligne avec elitravel, le Client doit suivre plusieurs étapes, telles que
la prise de contact via le site, la validation de la commande, et le paiement. Les détails des
étapes sont les suivantes :

• Consultation des informations sur les caractéristiques essentielles de la formule.
• Prise de contact via le site internet avec acceptation des présentes CGV
• Contact téléphonique pour discuter de la faisabilité du projet et choix de la formule.
• Paiement du service via un lien envoyé par email.
• Réception d’un email de confirmation de commande.
• Prise de contact téléphonique pour recueillir les informations supplémentaires nécessaires
  à la préparation du voyage.
• Rendez-vous pour la présentation du plan de voyage (le plan final sera prêt sous 15 jours
  ouvrés).
• Validation de l’organisation par le Client par email.
• Envoi du carnet de voyage ainsi que de la facture au Client.
  Les présentes CGV seront également envoyées par email à l’Acheteur lors de la commande.
  Le carnet de voyage sera transmis à l’adresse email indiquée par le Client. Aux fins de bonne
  réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des informations d’identification
  exactes et véridiques.
  Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour toute demande anormale,
  réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
  Le Vendeur informe le Client qu’aucun voyage ne sera organisé dans des pays en guerre,
  dangereux ou politiquement instables. Le Vendeur prendra préalablement connaissance des
  informations disponibles sur le site du gouvernement français (diplomatie.gouv.fr, rubrique
  « Conseils aux voyageurs »).

Les caractéristiques essentielles des services proposés par elitravel sont accessibles en ligne.
Le montant total dû par l’Acheteur est précisé avant la validation de la commande.

Les services respectent les normes en vigueur en matière de sécurité, santé et protection des
consommateurs, conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose de deux
heures après validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Toute
réclamation doit être adressée à elitravel26@gmail.com.
Aucun remboursement ne sera effectué passé ce délai.
En cas d’annulation de la part du Client à la dernière minute, le Vendeur décline toute
responsabilité quant aux frais encourus. Il est recommandé au Client de souscrire à ces
assurances afin de se protéger contre d’éventuelles annulations.

Le carnet de voyage est envoyé à l’adresse email du Client dans un délai indicatif de 15
jours ouvrés après la commande. Ce délai n’est pas garanti et un retard raisonnable ne
donne pas droit à remboursement ou annulation.

elitravel s’engage à répondre aux attentes de ses clients dans les limites de ses
prestations. En tant que prestataire de conseil, elitravel n’est pas soumis aux obligations
d’un agent de voyage et ne peut être tenu responsable des événements indépendants de
sa volonté comme par exemple :

• Informations erronées. Le Client doit renseigner des informations conformes et
  vérifier en amont l’exactitude de ses données (préférence concernant l’aéroport de
  départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…).

• Du mauvais déroulement d’un séjour, de la météo, d’une annulation de vol, de train,
  d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation,
  d’événements imprévus (problèmes climatiques, politiques, économiques,
  sociaux…). EliTravel ne pourra en aucun cas être responsable en cas de mauvais
  temps sur place, et même si la période est la bonne période.
• L’augmentation des prix des réservations proposées (hébergements, transports,
  restaurants, activités…).
• Les erreurs dans les informations des établissements indiquées sur le carnet de
  voyage envoyé par mail au Client (horaires d’ouverture, adresse, etc.) et qui peuvent
  faire l’objet de modifications par les prestataires des établissements.

Le paiement du service est exigible immédiatement à la commande.

En cas de litige entre le Client et elitravel, les deux parties s’efforceront de trouver une solution
amiable. Le Client devra adresser une réclamation écrite au Vendeur, lequel s’engage à
répondre sous 72 heures.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois,
le Client, en sa qualité de consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la
consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste
des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la
consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Tous les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, produits, textes,
etc.) demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

L’exécution des obligations du Vendeur au titre des présentes Conditions Générales de Vente
est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant leur
exécution. Le Vendeur informera le Client de la survenance d’un tel événement dès que
possible. Dans ce cas, un remboursement pourra être effectué, le cas échéant.
La notion de force majeure inclut, sans s’y limiter, les événements suivants :

Conflits sociaux internes ou externes à l’entreprise

Catastrophes naturelles (telles que tremblements de terre, tempêtes, inondations, etc.)

Incendies

Épidémies ou pandémies

Arrêt des réseaux de télécommunication

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, les données personnelles
des Clients sont traitées pour l’exécution des services. Le Client peut exercer ses droits en
contactant elitravel à l’adresse elitravel26@gmail.com.

15.Avis Client
Le Client sera invité à partager son avis sur son expérience avec elitravel. Le Client est
informé que cet avis pourra être utilisé par l’Entreprise à des fins de communication, ainsi
qu’à des fins publicitaires ou promotionnelles sur le site www. elitravel.fr et ses réseaux
sociaux.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute modification des CGV pourra
intervenir sans préavis et n’affectera pas la validité des autres clauses